Les éléments repris ci-après complètent les clauses de nos contrats entre le client et l’architecte-paysagiste.
La durée du projet et celle de l’intervention de Jean François Dejonghe sont mentionnées dans le bon de commande. Ces délais, et en particulier ceux afférents à la réalisation des prestations de Jean François Dejonghe, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard sur les délais convenus ne peut donner lieu à dommages et intérêts ni à la résolution du contrat.
Sauf disposition contraire, les factures sont payables, à concurrence de 40% du montant figurant dans le bon de commande, au jour de la signature dudit bon. Le solde est payable dans un délai de 10 jours suivant la date de facture adressée par Jean François Dejonghe. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Jean François Dejonghe de manière particulière, le défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, majorée d’intérêts calculés au taux de la Banque Nationale augmenté de 2%, de même qu’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 140,00€, augmentés d’éventuels frais administratifs et de procédure. Jean François Dejonghe se réserve en outre le droit de suspendre l’exécution de toutes ses prestations jusqu’au paiement complet des sommes dues, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait.
Toute réclamation relative à une facture doit être adressée à Jean François Dejonghe par lettre recommandée dans les 7 jours suivants la date de facture, sans quoi ladite facture est acceptée sans réserve.